08 Juin Fonds Tourisme Durable – Formes Émergentes de Tourisme
L’appel à projet FET a pour vocation de soutenir, via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie, le développement d’offres touristiques durables émergentes, s’inscrivant dans une démarche de Slow tourisme ou d’Écotourisme.
Le présent appel à projets a pour objectif de :
- Accompagner l’émergence et la structuration d’offres de slow tourisme et écotourisme à l’échelle de la Destination France. Le développement de cette offre permettra de limiter leur impact sur l’environnement et de s’engager dans la transition écologique ;
- Soutenir la création et la montée en qualité des offres, de permettre leur inscription dans les objectifs du slow tourisme et de l’écotourisme, de dynamiser le réseau territorial d’acteurs pour faire émerger des destinations de tourisme responsable et durable ;
- Faciliter l’accès des projets entrepreneuriaux aux financements et à l’ingénierie
Porteurs de projet éligibles
Peut candidater à cet appel à projet tout type d’acteur :
- assimilé à une TPE et PME au sens communautaire (une structure est considérée comme une entreprise selon le droit européen si elle « exerce régulièrement une activité économique », ce qui est défini comme offrir des biens et services sur un marché donné),
- quel que soit so code NAF et son statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU).
Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable (cf. liste des communes éligibles dans « Je vérifie mon éligibilité »).
Ils devront :
- Ne pas avoir bénéficié d’aides de minimis au-delà de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux incluant celui en cours.
- Être éligibles aux aides d’État, et ne pas être considérés comme des « entreprises en difficulté ».
- Être en règle vis-à-vis de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales.
Voir les exemples de porteurs de projet et vérifier mon éligibilité
Nature des projets
L’appel à projet soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes :
- individuels (développés et financés par un porteur unique)
- ou collectifs (développés et financés par plusieurs partenaires, sous la coordination d’un porteur unique, qui déposera seul le dossier au nom du groupement)
Pour être éligibles, les projets doivent démontrer qu’ils s’inscrivent dans une démarche de tourisme durable et responsable, correspondant aux 5 principes suivants :
- en s’inscrivant dans l’économie locale et valorisant les productions du territoire
- en portant une ambition environnementale forte
- en intégrant des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales
- en s’articulant autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multi-partenariale
- en anticipant la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire
Il est attendu que le porteur de projet se positionne sur une des formes émergentes de tourisme : Slow tourisme ou Écotourisme. Ces formes peuvent s’appliquer aux prestations, ou offres touristiques qu’elles appartiennent à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel, au tourisme de plein air, etc.
L’appel à projets se clôturera le 23 octobre 2023.
N’hésitez pas à étudier votre éligibilité et à prendre contact avec l’ADT du l’Aube en Champagne pour toutes questions.
Pour plus d’informations, contactez Margaine MIQUEE au 03.25.42.50.91 ou 06 86 23 56 58 margaine.miquee@aube.fr